Permis d'aménager n° 01306021K0001 à Meyreuil pour un terrain de 3 976 m², La Cadeniere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 01306021K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306021K0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Cadeniere.
L'opération concerne un terrain de 3 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW635, AW868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Meyreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREASQUE (13850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306021K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |