Permis d'aménager n° 01306023K0002 à Meyreuil pour un terrain de 4 873 m², 31 Ch De La Sarriere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 01306023K0002
Demandeur
AL MEYREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306023K0002 a été délivré le 26 juin 2023 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Ch De La Sarriere. AL MEYREUIL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW952, AW955. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Meyreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL MEYREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918557711
- SIRET
- 91855771100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306023K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |