Permis d'aménager n° 01306018K0004 à Meyreuil pour un terrain de 9 762 m², La Cadeniere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 01306018K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306018K0004 a été délivré le 11 juin 2019 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Cadeniere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 762 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 633P, AW 864P, AW 865P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Cadeniere, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Meyreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2020.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meyreuil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 762 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306018K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, La Cadeniere à Meyreuil (13590)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie La Cadeniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.