Permis d'aménager n° 01306013K0001 à Meyreuil pour un terrain de 311 m², chemin de la Sarriere Payannet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 01306013K0001
Demandeur
TRANSAC PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306013K0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de la Sarriere Payannet. Le marchand de biens TRANSAC PROVENCE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 311 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AZ 806, AZ 807. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Meyreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2014.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Payannet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 311 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRANSAC PROVENCE, une SARL basée aux Milles. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TRANSAC PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494331473
- SIRET
- 49433147300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LES MILLES (13290)
Autres dossiers de TRANSAC PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306013K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AZ 806, AZ 807 à Meyreuil (13590)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.