Permis d'aménager n° 01306014K0001 à Meyreuil pour un terrain de 4 600 m², 6656 chemin des Cent Pins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 01306014K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01306014K0001 a été délivré le 26 mai 2014 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6656 chemin des Cent Pins.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2014, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 211. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Meyreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2015.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
06/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meyreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306014K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |