À Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306014K0003 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé Ballon.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 700 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AV 622, AV 626. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Meyreuil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 622 AV 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEYREUIL (13590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01306014K0003
Code commune INSEE	13060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Meyreuil (13590)

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PA n°01306014K0001 Terminé

6656 chemin des Cent Pins

Meyreuil (13590)

26 mai 2014 4 600 m² foncier

PA n°01306014K0002 Commencé

chemin de la Marteliere

Meyreuil (13590)

05 mars 2015 4 030 m² foncier TRANSAC PROVENCE

PA n°01306015K0002 Terminé

Coteau Rouge

Meyreuil (13590)

21 oct. 2015 12 196 m² foncier FRANCELOT S.A.S

PA n°01306016K0003 Autorisé

Payannet

Meyreuil (13590)

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route du Coteau Rouge

Meyreuil (13590)

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