Permis d'aménager n° 0130552100035 à Marseille pour un terrain de 3 451 m², 0131 Rue Le Chatelier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 0130552100035
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KENNEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0131 Rue Le Chatelier, le permis d'aménager n° 0130552100035 a été délivré le 24 décembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KENNEDY.
L'opération concerne un terrain de 3 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A190. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KENNEDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792981995
- SIRET
- 79298199500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (13170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552100035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |