Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130552100021

Permis d'aménager n° 0130552100021 à Marseille pour un terrain de 1 723 m², 385 rue d'Endoume

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PA n° 0130552100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130552100021, délivré le 9 novembre 2021 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 385 rue d'Endoume.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 723 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré H 90. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 262 permis d'aménager à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2022.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 723 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 723 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552100021
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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