Permis d'aménager n° 0130551900023 à Marseille pour un terrain de 3 390 m², 63 Ave Paul Dalbret 10 Tra Du Cimetiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 0130551900023
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551900023, délivré le 8 octobre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 63 Ave Paul Dalbret 10 Tra Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Tra Du Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388166944
- SIRET
- 38816694400024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551900023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |