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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551900023

Permis d'aménager à Marseille pour 3 390 m² de terrain - 63 Ave Paul Dalbret 10 Tra Du Cimetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE et autorisé le 8 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 février 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900023, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PA n° 0130551900023

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130551900023, délivré le 8 octobre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 63 Ave Paul Dalbret 10 Tra Du Cimetiere, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE. L'opération concerne un terrain de 3 390 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

3 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Chantier (DOC)

08/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 Tra Du Cimetiere

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 390 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388166944
SIRET: 38816694400024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551900023
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 390 m², situé 63 Ave Paul Dalbret 10 Tra Du Cimetiere, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE et autorisé le 8 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 février 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900023, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.