Permis d'aménager n° 0130662400003 à Noves pour un terrain de 1 919 m², 5 Av Agricol Viala
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 0130662400003
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Av Agricol Viala, le permis d'aménager n° 0130662400003 a été délivré le 13 février 2025 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Noves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221300015
- SIRET
- 22130001500247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MARSEILLE (13256)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130662400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |