Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551800034

Permis d'aménager n° 0130551800034 à Marseille pour un terrain de 455 m², 9 avenue de Caronte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PA n° 0130551800034

Demandeur

P ESTAQUE GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130551800034 a été délivré le 17 avril 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 avenue de Caronte. La demande émane de P ESTAQUE GARE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 455 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 442, E 443. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
17/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 442 E 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 455 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 455 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P ESTAQUE GARE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

P ESTAQUE GARE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848436010
SIRET
84843601000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551800034
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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