Permis d'aménager n° 0130551800034 à Marseille pour un terrain de 455 m², 9 Ave De Caronte
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PA n° 0130551800034
Demandeur
P ESTAQUE GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Ave De Caronte, le permis d'aménager n° 0130551800034 a été délivré le 17 avril 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de P ESTAQUE GARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E442, E443. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P ESTAQUE GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848436010
- SIRET
- 84843601000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551800034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |