Le permis d'aménager n° 0130551900002 a été délivré le 3 mai 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0063 Tra Nicolas.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 100 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré M 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Tra Nicolas, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 100 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551900002
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle M 139 à Marseille (13000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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63 Tra Nicolas

Parcelle M 139 à Marseille (13000)

Nouvelle construction

24/08/2020 240 m² SDP GETS INVEST

Permis d’aménager sur la même voie, Tra Nicolas à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé sur la voie Tra Nicolas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0130551900031 Autorisé

85 Tra Nicolas

Marseille (13000)

03/01/2020 1 124 m² terrain LA RETROUVANCE

Permis d'aménager de la même période à Marseille

PA n°0130551800037 Terminé

Tse de la Rose

Marseille (13000)

20 mars 2019 10 828 m² foncier REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

PA n°0130551800034 Terminé

9 avenue de Caronte

Marseille (13000)

17 avr. 2019 455 m² foncier P ESTAQUE GARE

PA n°0130551900001 Commencé

120 boulevard de la Corderie

Marseille (13000)

26 avr. 2019 2 251 m² foncier COMMUNE DE MARSEILLE

PA n°0130551900009 Terminé

63 avenue Paul Dalbret

Marseille (13000)

13 mai 2019 5 970 m² foncier SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE

PA n°0130551900004 Autorisé

0043 rue Perlet

Marseille (13000)

15 mai 2019 917 m² foncier

PA n°0130551800030 Terminé

79 Tra de la Baume Loubiere

Marseille (13000)

16 mai 2019 12 170 m² foncier SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES

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