Déclaration préalable Locaux N° 0130552402728

Déclaration préalable n° 0130552402728 à Marseille pour 19 m² de locaux, Av Joseph Vidal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier DP n° 0130552402728

Demandeur

AIRE TECHNIQUE METROPOLITAINE DE LA POINTE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Joseph Vidal, la déclaration préalable n° 0130552402728 a été accordée le 19 octobre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par AIRE TECHNIQUE METROPOLITAINE DE LA POINTE ROUGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 523 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Total locaux 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRE TECHNIQUE METROPOLITAINE DE LA POINTE ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929401354
SIRET
92940135400014
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552402728
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Av Joseph Vidal, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AIRE TECHNIQUE METROPOLITAINE DE LA POINTE ROUGE et accordée le 19 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552402728, déposé en mairie de Marseille.

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