Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130551900001

Permis d'aménager n° 0130551900001 à Marseille pour un terrain de 2 251 m², 120 boulevard de la Corderie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PA n° 0130551900001

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130551900001 a été délivré le 26 avril 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 120 boulevard de la Corderie. COMMUNE DE MARSEILLE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 251 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2024, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 216. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 262 permis d'aménager à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 251 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 251 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARSEILLE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300553
SIRET
21130055305890
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13233)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARSEILLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551900001
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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