Permis d'aménager n° 0130551600022 à Marseille pour un terrain de 2 163 m², 38-42 Tsse Des Caillols
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PA n° 0130551600022
Demandeur
FONCIERE DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551600022 porte sur un projet situé 38-42 Tsse Des Caillols. Le demandeur déclaré est FONCIERE DU CEDRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794293373
- SIRET
- 79429337300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de FONCIERE DU CEDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551600022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |