Permis d'aménager n° 0130551600015 à Marseille pour un terrain de 2 017 m², 44 Che Des Campanules
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 0130551600015
Demandeur
ISABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551600015 porte sur un projet situé 44 Che Des Campanules. La demande émane de ISABEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ISABEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807597547
- SIRET
- 80759754700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551600015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |