Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551600018

Permis d'aménager n° 0130551600018 à Marseille pour un terrain de 2 157 m², 1 boulevard de la Salette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PA n° 0130551600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130551600018 a été délivré le 30 janvier 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1 boulevard de la Salette.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 157 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2017, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Surface du terrain

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 157 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 157 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551600018
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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