Permis d'aménager n° 0130551600019 à Marseille pour un terrain de 1 795 m², 24 Mte d'Eoures
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PA n° 0130551600019
Demandeur
IMMO LOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551600019, délivré le 14 décembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Mte d'Eoures. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMO LOGE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 795 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré N 307. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2017.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 795 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO LOGE, une SARL basée à Marseille.
Demandeur
IMMO LOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388259103
- SIRET
- 38825910300041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551600019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle N 307 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.