Permis d'aménager n° 0130551600016 à Marseille pour un terrain de 8 579 m², Ave Fournacle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 0130551600016
Demandeur
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551600016, délivré le 7 octobre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ave Fournacle. Le projet est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.
L'opération concerne un terrain de 8 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E594, E608, E609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 255 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
18/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500837588
- SIRET
- 50083758800036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551600016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |