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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551400025

Permis d'aménager n° 0130551400025 à Marseille pour un terrain de 14 130 m², 32 Tse Des Caillols

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU CEDRE et autorisé le 17 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400025, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PA n° 0130551400025

Demandeur

FONCIERE DU CEDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130551400025 a été délivré le 17 juin 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Tse Des Caillols. FONCIERE DU CEDRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 130 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N70. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis d'aménager référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Surface du terrain

14 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU CEDRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794293373
SIRET: 79429337300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551400025
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 130 m², situé 32 Tse Des Caillols à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DU CEDRE et autorisé le 17 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400025, déposé en mairie de Marseille.

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