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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01305324P0003

Permis d'aménager n° 01305324P0003 à Mallemort pour un terrain de 6 545 m², Allee Marcel Requiston La Confrerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE PROMOTION et autorisé le 23 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305324P0003, déposé en mairie de Mallemort.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PA n° 01305324P0003

Demandeur

ALLIANCE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01305324P0003, délivré le 23 mai 2025 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee Marcel Requiston La Confrerie. La demande émane de ALLIANCE PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 545 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D25, D26, D1112. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Surface du terrain

6 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D25 D26 D1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Confrerie

Territoires administratifs

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 545 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481358927
SIRET: 48135892700020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MALLEMORT (13370)

Autres dossiers de ALLIANCE PROMOTION

PA n°01305318P0005 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305324P0003
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 545 m², situé Allee Marcel Requiston La Confrerie à Mallemort (13370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE PROMOTION et autorisé le 23 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305324P0003, déposé en mairie de Mallemort.

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