Permis d'aménager n° 01305322P0003 à Mallemort pour un terrain de 1 121 m², Av Charles De Gaulle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 01305322P0003
Demandeur
D&D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305322P0003 a été délivré le 7 juillet 2022 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Charles De Gaulle. Le projet est porté par D&D.
L'opération concerne un terrain de 1 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810047175
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PELISSANNE (13330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305322P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |