Permis d'aménager n° 01305323P0003 à Mallemort
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 01305323P0003
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01305323P0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CITIC.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mallemort
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13854)
Autres dossiers de CITIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305323P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |