Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01305323P0002

Permis d'aménager à Mallemort pour 1 940 m² de terrain - 133 Av De Craponne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OWY REAL ESTATE et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 15 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305323P0002, instruit par la commune de Mallemort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PA n° 01305323P0002

Demandeur

OWY REAL ESTATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01305323P0002, délivré le 26 janvier 2024 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 133 Av De Craponne, Mallemort (13370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OWY REAL ESTATE. L'opération concerne un terrain de 1 940 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E1948, E1950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1948 E1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 940 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OWY REAL ESTATE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909883845
SIRET: 90988384500010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01305323P0002
Code commune INSEE	13053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 940 m², situé 133 Av De Craponne, Mallemort (13370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OWY REAL ESTATE et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 15 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305323P0002, instruit par la commune de Mallemort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.