Permis d'aménager n° 01305318P0005 à Mallemort pour un terrain de 6 604 m², La Confrerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 01305318P0005
Demandeur
ALLIANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305318P0005 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé La Confrerie. Le demandeur déclaré est ALLIANCE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 604 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1117. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Mallemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481358927
- SIRET
- 48135892700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Autres dossiers de ALLIANCE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305318P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |