Permis d'aménager n° 01305322P0001 à Mallemort, Av Joliot Curie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 01305322P0001
Demandeur
EVEXUS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2022 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305322P0001 porte sur un projet situé Av Joliot Curie. Le dossier a été déposé par EVEXUS PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEXUS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478740749
- SIRET
- 47874074900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CABRIES (13480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305322P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |