Permis d'aménager n° 01305324P0001 à Mallemort pour un terrain de 1 137 m², 305 Av Joliot-Curie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PA n° 01305324P0001
Demandeur
COEHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 305 Av Joliot-Curie, le permis d'aménager n° 01305324P0001 a été délivré le 17 avril 2025 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COEHOME.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 137 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D42, D43. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Mallemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COEHOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 983610387
- SIRET
- 98361038700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de COEHOME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305324P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |