Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130322500003

Permis d'aménager n° 0130322500003 à Éguilles pour un terrain de 1 445 m², 20 Che Des Grappons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PA n° 0130322500003

Demandeur

COEHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130322500003 a été délivré le 29 mai 2026 à Éguilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Che Des Grappons. COEHOME figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Éguilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éguilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éguilles Code postal 13510 Identifiant INSEE 13032
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 445 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEHOME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983610387
SIRET
98361038700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
AIX EN PROVENCE (13080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130322500003
Code commune INSEE 13032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 445 m², situé 20 Che Des Grappons à Éguilles (13510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COEHOME et autorisé le 29 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130322500003, déposé en mairie d'Éguilles.

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