Permis d'aménager n° 01305318P0001 à Mallemort pour un terrain de 1 370 m², Av De Craponne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 01305318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01305318P0001 porte sur un projet situé Av De Craponne.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERINDOL (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01305318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |