Permis d'aménager n° 01301923K0001 à Cabriès pour un terrain de 2 163 m², L'arena
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 01301923K0001
Demandeur
EVEXUS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'arena, le permis d'aménager n° 01301923K0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par EVEXUS PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Cabriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEXUS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478740749
- SIRET
- 47874074900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CABRIES (13480)
Autres dossiers de EVEXUS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301923K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |