Permis d'aménager n° 01301920K0003 à Cabriès pour un terrain de 7 215 m², La Demoiselle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 01301920K0003
Demandeur
EVEXUS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01301920K0003, délivré le 18 août 2020 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Demoiselle. Le dossier a été déposé par le marchand de biens EVEXUS PROMOTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 215 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CP 46, CP 47. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Cabriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 215 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EVEXUS PROMOTION, une SARL basée à Cabriès. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EVEXUS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478740749
- SIRET
- 47874074900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Autres dossiers de EVEXUS PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01301920K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CP 46, CP 47 à Cabriès (13480)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.