Le permis d'aménager n° 01304619A0006, délivré le 11 mai 2020 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route du Puits Hely d'Oiss. COMMUNE DE GREASQUE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 28 952 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 24, AS 343. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Gréasque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Surface du terrain

28 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gréasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 24 AS 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 28 952 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 952 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GREASQUE, dont l'adresse déclarée est à Gréasque. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE GREASQUE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300462
SIRET: 21130046200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRÉASQUE (13850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	01304619A0006
Code commune INSEE	13046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°01304619A0005 Autorisé

12 chemin Rouviere

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13 janv. 2020 1 881 m² foncier

PA n°01304619A0004 Commencé

Gréasque (13850)

14 févr. 2020 SARL S.O.P.R.O.M.A.

PA n°01304619A0008 Terminé

avenue Ferdinand Arnaud Les Pradeaux

Gréasque (13850)

24 mars 2020 1 705 m² foncier LES BASTIDES DE CUGES

PA n°01304620A0002 Terminé

chemin de la Source

Gréasque (13850)

15 oct. 2020 3 000 m² foncier

PA n°01304620A0003 Terminé

chemin de la Source

Gréasque (13850)

15 oct. 2020 1 886 m² foncier

PA n°01304620A0004 Terminé

Les Pradeaux

Gréasque (13850)

17 nov. 2020 3 542 m² foncier LES BASTIDES DE CUGES

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