Permis d'aménager n° 01304620A0002 à Gréasque pour un terrain de 3 000 m², chemin de la Source
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 01304620A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304620A0002, délivré le 15 octobre 2020 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Source.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 000 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 197. Sur la même voie, chemin de la Source, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Gréasque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2021.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉASQUE (13850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Source à Gréasque (13850)
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