Permis d'aménager n° 01304621A0003 à Gréasque pour un terrain de 2 803 m², 601 chemin de la Source La Source
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PA n° 01304621A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304621A0003 a été délivré le 18 août 2021 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 601 chemin de la Source La Source.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 803 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 84, AO 86, AO 88. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Source, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager à Gréasque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2021.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Source
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 803 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉASQUE (13850)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304621A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 84, AO 86, AO 88 à Gréasque (13850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Source à Gréasque (13850)
Les 4 autres permis d’aménager recensés chemin de la Source depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.