Permis d'aménager n° 01304621A0003 à Gréasque pour un terrain de 2 803 m², 601 Ch De La Source La Source
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PA n° 01304621A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304621A0003 a été délivré le 18 août 2021 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 601 Ch De La Source La Source.
L'opération concerne un terrain de 2 803 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO84, AO86, AO88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Gréasque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Source
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREASQUE (13850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304621A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |