Permis d'aménager n° 0130442100001 à Grans pour un terrain de 2 453 m², Imp Des Cigales
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 décembre 2021
Dossier PA n° 0130442100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130442100001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2021 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Imp Des Cigales.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 453 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV219, AV220, AV221. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Grans.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARNS (13450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130442100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |