Permis d'aménager n° 01304417E0002 à Grans pour un terrain de 61 777 m², Les Gailleres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PA n° 01304417E0002
Demandeur
GRANS - L'ENCLOS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01304417E0002, délivré le 29 août 2018 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Gailleres. GRANS - L'ENCLOS OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 61 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX37, AX47. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Grans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANS - L'ENCLOS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833346729
- SIRET
- 83334672900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de GRANS - L'ENCLOS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304417E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |