Permis d'aménager n° 01304413E0001 à Grans pour un terrain de 1 797 m², 9 Av Germaine Richier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PA n° 01304413E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Av Germaine Richier, le permis d'aménager n° 01304413E0001 a été délivré le 31 octobre 2013 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 797 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS111. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Grans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMESNIL-MANNEVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01304413E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |