Permis d'aménager n° 01302818B0002 à La Ciotat pour un terrain de 5 051 m², 1053 Ch Des Poissonniers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 01302818B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1053 Ch Des Poissonniers, le permis d'aménager n° 01302818B0002 a été délivré le 22 mai 2018 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD2718. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302818B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |