Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01302821B0005

Permis d'aménager n° 01302821B0005 à La Ciotat pour un terrain de 6 899 m², 923 Ch Des Poissonniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAILLARD DAMIEN et autorisé le 25 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0005, déposé en mairie de La Ciotat.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PA n° 01302821B0005

Demandeur

GAILLARD DAMIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01302821B0005 a été délivré le 25 avril 2022, pour un projet situé 923 Ch Des Poissonniers. Le dossier a été déposé par GAILLARD DAMIEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 899 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD2266. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

6 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 899 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAILLARD DAMIEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518149042
SIRET: 51814904200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01302821B0005
Code commune INSEE	13028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 899 m², situé 923 Ch Des Poissonniers à La Ciotat (13600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAILLARD DAMIEN et autorisé le 25 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0005, déposé en mairie de La Ciotat.

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