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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130281300009

Permis d'aménager n° 0130281300009 à La Ciotat, 1315 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 0130281300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1315 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier, le permis d'aménager n° 0130281300009 a été délivré le 20 mars 2014 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD77, CD78, CD79. Au total, 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD77 CD78 CD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Garoutier

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130281300009
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1315 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier à La Ciotat (13600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281300009, déposé en mairie de La Ciotat.

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1053 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier
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