Permis de construire Logement N° 01302821B0031

Permis de construire n° 01302821B0031 à La Ciotat pour 289 m² de logement, 1053 Ch Des Poissonniers ""Les Bate

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 01302821B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1053 Ch Des Poissonniers ""Les Bate, le permis de construire n° 01302821B0031 a été délivré le 23 septembre 2021 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD2718. Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD2718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302821B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1053 Ch Des Poissonniers ""Les Bate, à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302821B0031, déposé en mairie de La Ciotat.

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