Permis d'aménager n° 01302816B0003 à La Ciotat pour un terrain de 1 600 m², 50 Trave Ventre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 01302816B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01302816B0003 a été délivré le 23 mars 2017 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 Trave Ventre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO540, AO541, AO542. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302816B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |