Permis d'aménager n° 01302822B0002 à La Ciotat pour un terrain de 6 208 m², 1099 Ch Des Poissonniers
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 01302822B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01302822B0002 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé 1099 Ch Des Poissonniers.
L'opération concerne un terrain de 6 208 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD76, CD2614, CD2620. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KIEV -UKRAINE (04053)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302822B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |