Permis d'aménager n° 0130281300008 à La Ciotat pour un terrain de 11 286 m², 1053 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 0130281300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130281300008 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé 1053 Ch Des Poissonniers Zac Du Garoutier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD75, CD1693, CD1694. Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Garoutier
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130281300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |