Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300219C0004

Permis d'aménager à Allauch pour 2 414 m² de terrain - Av Jean Giono

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT et autorisé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300219C0004, instruit par la commune de Allauch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PA n° 01300219C0004

Demandeur

SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01300219C0004, délivré le 12 septembre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Jean Giono, Allauch (13190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 414 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

2 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 414 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400146429
SIRET: 40014642900016
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300219C0004
Code commune INSEE	13002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 414 m², situé Av Jean Giono, Allauch (13190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT et autorisé le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300219C0004, instruit par la commune de Allauch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.