Permis d'aménager n° 01300219C0005 à Allauch pour un terrain de 2 854 m², 260 Traverse Des Trois Lucs
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 01300219C0005
Demandeur
SCI DE LA TRAVERSE DES TROIS LUCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300219C0005 a été délivré le 21 novembre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 260 Traverse Des Trois Lucs. Le projet est porté par SCI DE LA TRAVERSE DES TROIS LUCS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 854 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HB21, HB22, HB23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TRAVERSE DES TROIS LUCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421176413
- SIRET
- 42117641300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300219C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |