Permis d'aménager n° 01300219C0012 à Allauch pour un terrain de 2 968 m², Av Du 7Eme Regiment Du
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 01300219C0012
Demandeur
SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300219C0012 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé Av Du 7Eme Regiment Du. La demande émane de SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 968 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EP126, EP127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400146429
- SIRET
- 40014642900016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300219C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |