Permis d'aménager n° 01300213C0006 à Allauch, Chemin Des Rascous Chemin Des Plaines
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PA n° 01300213C0006
Demandeur
SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300213C0006, délivré le 19 novembre 2013 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Rascous Chemin Des Plaines. La demande émane de SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI18. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13718 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400146429
- SIRET
- 40014642900016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300213C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |