Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01300219C0008

Permis d'aménager n° 01300219C0008 à Allauch pour un terrain de 1 388 m², chemin de Bon Rencontre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PA n° 01300219C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01300219C0008 a été délivré le 11 octobre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Bon Rencontre.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 388 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DT 141. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Bon Rencontre, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Allauch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2020.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/10/2019
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 388 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 388 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300219C0008
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle DT 141 à Allauch (13190)

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Bon Rencontre à Allauch (13190)

Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin de Bon Rencontre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Allauch

Autres types d'autorisations à Allauch