Permis d'aménager n° 01300219C0011 à Allauch pour un terrain de 1 946 m², 618 chemin de Bon Rencontre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 01300219C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300219C0011 a été délivré le 19 novembre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 618 chemin de Bon Rencontre.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 946 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DT 533, DT 559. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Bon Rencontre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Allauch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 946 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300219C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DT 533, DT 559 à Allauch (13190)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Bon Rencontre à Allauch (13190)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin de Bon Rencontre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.